Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Informations sur le producteur :,Informations sur l'acquisition :,Conditions d'accès :,Description physique :,Institutions :,Thèmes : ,Type de document : 
Du 25 mars au 21 avril,1981 - 1981,Archives départementales du Finistère,N° 874 à 997.,1546 W 136,"Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morl...",Tribunal de grande instance de Quimper,2007-06-05  versement numéro  via  AD29_0493 Tribunal de grande instance de Quimper,"75Votre demande n’a pas été validée, merci de vous adresser à la présidence de salle
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Ce délai passe à 100 ans si : - L'une des parties au moins est une personne mineure - La communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle de l'une des parties. Si les parties concernées sont décédées depuis au moins 50 ans, le dossier est librement communicable. (nb : C'est au chercheur d'amener la preuve du décès) Sources : Code du patrimoine art L.213-2 Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/008 $
Communicabilité non traitée","Importance matérielle : 
0.124",Tribunal de grande instance de Quimper,"Justice, délits, justice civile, justice pénale","Document d'archives, dossier de procédure"