Document d'archives : Type de délit : infraction à un arrêt du Sénat, excès. Résumé de l'affaire : En dépit de nombreux arrêts et inhibition du Sénat,...
Titre :
Type de délit : infraction à un arrêt du Sénat, excès. Résumé de l'affaire : En dépit de nombreux arrêts et inhibition du Sénat, un père et ses deux fils continuent à exploiter une propriété aux dépens de son légitime propriétaire.
Contenu :
Nom (victime) : pauvre MAGNIN Etienne.
Nom (victime) : MAGNIN Anthelme.
Nom (accusé, contumace) : MAGNIN Charles.
Nom (accusé, contumace) : MAGNIN Anthelme, fils de Charles, chapelier, âgé(e) de 44 ans, originaire de Loisieux, habitant(e) de Loisieux. Condamnation : estrapade 1 coup.
Nom (accusé, contumace) : MAGNIN Guillaume, fils de Charles, laboureur, âgé(e) de 36 ans, originaire de Loisieux, habitant(e) de Loisieux. Condamnation : estrapade 1 coup.
Cote :
2B 14571
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable