Document d'archives : Affectation de terrains du domaine public maritime : CORSE (Bastia, Bonifacio, Ajaccio, Calvi, Ile Rousse) BOULOGNE s/MER
Titre :
Affectation de terrains du domaine public maritime : CORSE (Bastia, Bonifacio, Ajaccio, Calvi, Ile Rousse) BOULOGNE s/MER ROUEN
Lieux :
le havre (seine-maritime), rouen (seine-maritime), seine-maritime (haute-normandie , département)
Thèmes :
armée, bail, balise, canalisation, chasse, domaine privé, domaine public, domaine public maritime, débit de boissons, dépôt d'hydrocarbures, eau, hydrocarbure, immigration, infrastructure pétrolière, littoral, marais salant, matière dangereuse, matériau, mer, navigation maritime, navire, outillage public, phare, plage, pollution, port, port maritime, produit chimique, protection des sites, pétrole, sport nautique, sécurité, transport de marchandises, urbanisme, zone franche