Document d'archives : Décret portant classement de la commune de Sélestat (Bas-Rhin) comme station de tourisme
Contenu :
Rapporteur : Bruno Chéramy
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 347989
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).