Document d'archives : Projet de décret relatif à la modification du décret n° 99-669 du 2 août 1999 relatif au statut particulier des personnels...
Titre :
Projet de décret relatif à la modification du décret n° 99-669 du 2 août 1999 relatif au statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Contenu :
Rapporteur : THIERS Eric.
Cote :
Dossier n° 368907
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie