Document d'archives : 1961-1971 .
Cote :
1367 W 18
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique du fonds de la Cour d'Assises des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1367 W 18
Répertoire numérique du fonds de la Cour d'Assises des Hautes-Alpes