Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : ARPAJON (Bailliage, baronnie et châtellenie de Val Grand). - Procédure criminelle : trois registres d'audiences ordinaires et...

Date : 1648 - 1659

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Titre :

ARPAJON (Bailliage, baronnie et châtellenie de Val Grand). - Procédure criminelle : trois registres d'audiences ordinaires et extraordinaires (juillet 1648-novembre 1650), (janvier 1654-janvier 1658), (septembre 1658-janvier 1659).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

B/41

Inventaire d'archives :

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Informations sur le producteur :

BAILLIAGE ET CHATELLENIE ET PREVOTE DE LA VILLE DE CHASTRE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1659

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

BAILLIAGE ET CHATELLENIE ET PREVOTE DE LA VILLE DE CHASTRE

Lieux :

ARPAJON Commune, ESSONNE

Thèmes :

17e siècle, justice, justice seigneuriale, sénéchaussée

Type de document :

Papier, registre d'audience

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