Document d'archives : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Contenu :
Révision des listes électorales, élection des membres assesseurs : affiche.
Cote :
4 U 29 2
Inventaire d'archives :
Lieux :
Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France), "Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département)"
Thèmes :
affaire civile, baux ruraux, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, élection professionnelle