Document d'archives : Condamnation de Pierre Henriet, adjudicataire général des fermes, à ne pas percevoir sur les ratafias des maîtres et gardes de la...
Titre :
Condamnation de Pierre Henriet, adjudicataire général des fermes, à ne pas percevoir sur les ratafias des maîtres et gardes de la communauté des épiciers de Beauvais les droits dus sur les eaux-de-vie : copie d'un arrêt de la Cour des Aides.
Cote :
Feudiste 177 n° 20
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Communauté des marchands épiciers (Auxerre), Communauté des marchands épiciers (Beauvais), Communauté des marchands épiciers (Compiègne), Communauté des marchands épiciers (Meaux), Communauté des marchands épiciers (Senlis), France. États (Bourgogne)
Lieux :
Compiègne (Oise, France), Senlis (Oise, France), Beauvais (Oise, France), Meaux (Seine-et-Marne, France)