Document d'archives : Licences des débits de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégories, dossiers classés par noms de rues : déclaration d’ouverture, de...
Titre :
Licences des débits de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégories, dossiers classés par noms de rues : déclaration d’ouverture, de mutation et de translation des licences, bail commercial, acte de cession, statut de société ou d’association, extrait du casier judiciaire du déclarant, copie de la pièce d’identité du déclarant. – Jean-Jaures (place), L'ENVERS BODEGA, Brice MAGRO, licence n° 178 de 3ème catégorie (2002-2009). Jean-Jaures (place), L'EPICERIE, Emmanuel ARTAUD, licence n° 179 de 4ème catégorie (1973-2009). Jean-Jaures (place), L'ENVERS BODEGA, Brice MAGRO, licence n° 184 de 4ème catégorie (1937-2007). Jean-Jaures (place), CAFE LEFFE, Marie Claire BATAKIAN née TOROSSIAN, licence n° 185 de 4ème catégorie (1969-1992).
Cote :
810 W 31