Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Déclaration par Bernard Fontaine, maître charpentier, et Marguerite Ancellet, sa femme, Nicolas Poupart, marchand de vin, et...

Date : 18 novembre 1624

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Titre :

Déclaration par Bernard Fontaine, maître charpentier, et Marguerite Ancellet, sa femme, Nicolas Poupart, marchand de vin, et Marie Ancellet, sa femme, concernant une somme de 800 livres par eux reçus de Louise Ferias, veuve de Jean Ollivier, marchand bourgeois de Paris.

Contenu :

Origine de l'information :

Artisans XVIIe, par M. Jurgens, M.A. Fleury, R. Gourmelon et le personnel du Minutier central, 1954-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010Date de création de la notice :

2022 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :

Cote :

MC/ET/XIX/392

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas BAULDRY, 6 juillet 1623 - décembre 1632 (étude XIX)

Personnes :

Fontaine, Bernard

Type de document :

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