Document d'archives : T.A. PARIS (75005) n° 2392/71, n° 1849 bis/71 , Muséum d'histoire naturelle - bibliothèque, réglement amiable - désistement- 1...
Titre :
T.A. PARIS (75005) n° 2392/71, n° 1849 bis/71 , Muséum d'histoire naturelle - bibliothèque, réglement amiable - désistement- 1 jugement 15 novembre 1974
Contenu :
1. Données confidentielles
Cote :
Dossier8
Thèmes :
architecture, cinéma, circulation routière, dons et legs, enseignement artistique, environnement, espace protégé, marché public, monument historique, musée, oeuvre d'art, personnel, urbanisme, établissement culturel