Document d'archives : Projet de loi, aménagement foncier et décentralisation : notes, correspondance, rapports, comptes rendus de réunion, 1985.
Cote :
19920463/5
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1980-1985)
Thèmes :
Plan 9, aménagement rural, calamité agricole, coopérative rurale, décentralisation, déplacement officiel, endettement, habitat rural, société d'aménagement foncier et d'établissement rural, tourisme, viticulture, élargissement de la CEE