Saint-Clément-sur-Guye, terrains communaux : acquisitions, échanges (1979) ; nouvelle ligne Paris/Sud-est, projet de création, signature d'une convention avec la SNCF (1976-1979). Mary, terrains communaux : acquisitions (1984) ; chemin départemental n° 980 au lieu-dit Le Cul du Four, travaux de rectification du virage (1979-1980) ; plateau d'éducation physique et sportive, projet d'aménagement (1982). Marigny, circulation sur la voie publique, enquête préliminaire : procès-verbal (1979) ; immeuble menaçant ruine (1981). Gourdon, personnel communal (1971-1987) ; assainissement, travaux, construction d'un réseau et aménagement de la voirie au chemin des Pierres (1984) ; convention entre la commune et la Compagnie générale des eaux pour l'évacuation et l'épuration des effluents domestiques des habitants du quartier des Loges-Beauregard (1981) ; terrains communaux : acquisitions et cessions (1982-1983) ; chemin départemental n° 980, travaux de rectification (1979-1981) ; acquisitions de matériel (1982-1983) ; cantine, projet d'installation du chauffage central (1979) ; école, projet de réfection du logement de fonction (1979) ; permis de construire (1978-1985) et de démolir (1985). Saint-Germain-du-Plain ; terrains communaux : échanges et ventes (1982-1983) ; courts de tennis, construction (1981-1982) ; bâtiment abritant la perception, travaux d'aménagement et d'extension (1981-1982) ; terrains communaux : ventes (1977-1981) ; assainissement, construction d'un collecteur d'eaux usées rue Monin et chemin départemental n° 18 (1980-1981) ; personnel communal (1967-1983) ; lotissement artisanal et industriel au lieu-dit Le Paquier des Vernes, construction (1979-1980) ; vente d'une terrain communal et d'un immeuble (1979) ; lotissement Les Roches, construction (1977-1981) ; enquête préliminaire concernant l'absence de permis de construire et l'emploi d'un travailleur clandestin : procès-verbal (1981) ; permis de construire (1978-1983) ; maison de retraite, construction (1968-1980) ; cimetière, projet d'agrandissement (1974-1977).

1386 W 55

Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône (1386W)