Document d'archives : Police administrative. Distinctions honorifiques.
Cote :
1809 W
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964)
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne (France). Préfecture
fournisseur: Préfecture de la Haute-Garonne \ Cabinet du préfet
Informations sur l'acquisition :
Versement
8 juin 1961Description :
Critères de sélection :
classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture
Description physique :
0,25 m.l.