Document d'archives : Instructions, liste des membres, correspondance, modèle.
Cote :
4 U 33/503
Inventaire d'archives :
Institutions :
Justice de paix de saint-Martin-de-Ré, commission administrative, commission cantonale de lutte contre la fièvre aphteuse
Thèmes :
fièvre aphteuse : voir maladie des animaux, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, maladie des animaux -- fièvre aphteuse