Ambulances privées : correspondance avec le secrétariat d'Etat au commerce intérieur, arrêtés fixant les tarifs (1951-1968) ; ambulances publiques : arrêtés portant fixation des tarifs pour la région Ile-de-France, correspondance avec le préfet de la Seine, le secrétaire d'Etat au budget et la Fédération nationale des entreprises de transports auxiliaires des collectivités et administrations publiques (1956-1976).

B-0065403/1

Prestations de services, réglementation des prix et tarifs