Document d'archives : 27/09/2007
Contenu :
1-4 : Dotation globale d'équipement des communes et groupements - Année 1984 : première part, seconde part, majoration, fraction voirie et remembrement (1984-1986) ; 4-8 : Dotation globale d'équipement des communes et groupements - Année 1985 : première part, seconde part, majoration (1985-1987) ; 8-9 : Dotation globale d'équipement des communes et groupements - Année 1986 : première part, majoration (1985-1987) ; 10-14 : Dotation globale d'équipement des communes et groupements - Année 1987 : première part, régularisations 1986 (1987-1988) ; 15-18 : Dotation globale d'équipement des communes et groupements - Année 1988 : première part (1988-1989)
Cote :
2615W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Secteur Versant : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 18
220
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 28/09/2007