Document d'archives : 27/09/2007

Contenu :

1-4 : Dotation globale d'équipement des communes et groupements - Année 1984 : première part, seconde part, majoration, fraction voirie et remembrement (1984-1986) ; 4-8 : Dotation globale d'équipement des communes et groupements - Année 1985 : première part, seconde part, majoration (1985-1987) ; 8-9 : Dotation globale d'équipement des communes et groupements - Année 1986 : première part, majoration (1985-1987) ; 10-14 : Dotation globale d'équipement des communes et groupements - Année 1987 : première part, régularisations 1986 (1987-1988) ; 15-18 : Dotation globale d'équipement des communes et groupements - Année 1988 : première part (1988-1989)

Cote :

2615W

Inventaire d'archives :

Archives depuis 1945

Informations sur le producteur :

Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Concours Financiers de l'Etat

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 0 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 18
220

Ressources complémentaires :

Observations :

Date de mise en ligne : 28/09/2007

Où consulter le document :

Archives de la Collectivité européenne d'Alsace - Site de Colmar

Archives de la Collectivité européenne d'Alsace - Site de Colmar

Liens