Document d'archives : n° 2 à 28
Cote :
3 U 2/1009
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
Conditions d'accès :
100 ans
2057
3 U 2/1009
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)