Document d'archives : Délibération n°810 - Accident. Clôture du square Jussieu. Règlement
Contenu :
Délibération, état des frais, lettre, maire, assignation à comparaitre.
Cote :
1D/5/11128
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier