Document d'archives : RAPATRIES PATRIMOINE Demande d'examen des propositions de la Société coopérative d'études et de documentation pour la...

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RAPATRIES PATRIMOINE Demande d'examen des propositions de la Société coopérative d'études et de documentation pour la reconstruction par indemnisation du patrimoine des rapatriés d'Afrique du Nord et d'Outre-Mer (SEDROM) sur les suites à donner au décret du 4 août 1971 relatif à la loi du 15 juillet 1970. LETTRE

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