Document d'archives : Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963) et Service départemental des rapatriés (1962-1967).
Cote :
496W29-496W383
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
En application d'une décision du Ministre des Rapatriés, les compétences de la Délégation régionale sont transférées aux Préfets IGAME à compter du 1er avril 1963. Le Délégué régional reçoit une mission exceptionnelle et provisoire d'animation, de coordination, d'information et de contrôle. Ses fonctions sont la transposition à l'échelon local des attributions du Ministre.
Thèmes :
ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE, ADMINISTRATION REGIONALE, AFFAIRES MILITAIRES, AGRICULTURE, AIDE SOCIALE, ASSOCIATION, COMMUNICATIONS, CULTE, DECOLONISATION, ECONOMIE, ELECTION, EMPLOI, EQUIPEMENT, FRANCAIS MUSULMAN RAPATRIE, HARKI, IMMOBILIER, INDEMNISATION, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, LOGEMENT, MEDIA, MESSAGERIE, OPINION, ORGANISATION ECONOMIQUE, POLICE, POPULATION, POSTE, PRESTATION, PRET, PROTECTION SOCIALE, RAPATRIE, RELIGION, SANTE, SECOURS, SOCIETE, SUBVENTION, TELECOMMUNICATIONS, TRAVAIL, VIE PUBLIQUE, VIE RELIGIEUSE