Document d'archives : Lettre adressée à la chambre de commerce par M. Calonne, accusant réception d'une lettre et d'un mémoire tendant à obtenir...
Titre :
Lettre adressée à la chambre de commerce par M. Calonne, accusant réception d'une lettre et d'un mémoire tendant à obtenir l'exemption des droits de courtiers-jaugeurs et d'inspecteurs aux boissons pour les vins et eaux-de-vie à destination de la côte d'Afrique. Le signataire fait connaître que cette affaire lui parait susceptible d'une instruction plus ample et que la décision à intervenir dans l'instance pendante entre les régisseurs généraux, d'une part, les négociants et la chambre de commerce de La Rochelle, d'autre part, permettra sur le conseil de se prononcer à ce sujet en parfaite connaissance de cause (7 février 1787).
Cote :
41 ETP 143/3700
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle