Document d'archives : Délégation territoriale de la Saintonge romane.
Contenu :
Présentation du contenu
Comptes-rendu des commissions locales d'insertion et cellule d'appui et bilans avec partenaires comme l'agence nationale pour l'emploi (ANPE).
Cote :
2448 W 1-8
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Charente-Maritime. Direction de la solidarité départementale. Délégation territoriale d'action sociale de la Saintonge romane. Service revenu minimum d'insertion
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 30 juin 2007
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2051
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,30
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2007
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle