Document d'archives : 12/11/2007
Contenu :
3-5 : Contrôle de la légalité des dossiers permis de construire et permis de démolir, échantillon 10% de l'année 2000 ; 1-2 : Délivrance de la carte d'identité professionnelle de représentant, échantillon 10% des dossiers. 1973-2004 ; Photocopie du registre. 1994-2004.
Cote :
2632W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Sous-Préfecture - Ribeauvillé
Secteur Versant : Bureau de la Réglementation et de l'Urbanisme
Status du service producteur : Sous-Préfecture - Ribeauvillé
Service Producteur : Bureau de la Réglementation et de l'Urbanisme
Secteur Versant : Bureau de la Réglementation et de l'Urbanisme
Status du service producteur : Sous-Préfecture - Ribeauvillé
Service Producteur : Bureau de la Réglementation et de l'Urbanisme
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 5
60
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 20/11/2007