Document d'archives : Dégradations de propriétés....

Titre :

Dégradations de propriétés.

Contenu :

Constat et dédommagement du préjudice : jugement, expéditions notariales, rapports d'expert, plans, correspondance.

Cote :

132 J 922-924

Inventaire d'archives :

Fonds des Houillères d'Ahun

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