Demande de classement dans la grande vicinalité de chemins vicinaux ordinaires. – Dossiers émanant du Service vicinal : rapport de l'Agent voyer d'arrondissement, plan général, renseignements sur les conséquences financières du classement, délibération du conseil municipal (1893-1933) ; dossier émanant du Conseil général : délibérations du Conseil général et du conseil municipal, plan, correspondance avec le ministère de l'Intérieur (1902-1934). Réforme de la vicinalité. – Renseignements demandés par la Commission d'administration générale, départementale et communale du Sénat « étudiant la question de la réforme de la législation applicable aux routes et chemins » : statistique (1928) ; classification des chemins de grande communication en chemins départementaux (article 21 du décret-loi du 14 juin 1938, applicable au 1er janvier 1939) : délibération du Conseil général (1938).

3O 101

Voirie vicinale, 1800-1940