Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Quittance générale et réciproque par Louis Noël et sa femme, Marie de Fresnes, Claude Mabille et sa femme, Françoise de Fresnes,...

Date : 1542 - 1542

Voir le contexte de la notice

Titre :

Quittance générale et réciproque par Louis Noël et sa femme, Marie de Fresnes, Claude Mabille et sa femme, Françoise de Fresnes, libraires, à Paris, le premier rue des Sept-Voies, le second rue des Carmes, et Raouline Souppe, veuve d'Antoine de Fresnes, estoufier, rue des Sept-Voies, leur belle-mère, pour la liquidation de la succession d'Antoine de Fresnes : la part de chaque fille s'élève à 63 l. 6 s. 5 d. t. ; Louis Noël jouira gratuitement, pendant un an, des locaux qu'il occupe dans la maison de la Chicheface ; la veuve prend à sa charge les dettes mobilières, frais funéraires et exécution testamentaire, s'élevant, pour chaque héritière, à 50 l. 4 s. t. ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]

Contenu :

Informations complémentaires :

elle se reconnaît débitrice de Claude Mabille pour 22 l. t., et s'engage à payer les 781. 15 s. t. dus par celui-ci à Michel Dauphiné, dit Faisandat, pour fourniture de marchandise de livres.

Origine de l'information :

Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 424, notice n° 2253 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010-2012 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/26

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Catherin FARDEAU, 7 septembre 1539 - 20 avril 1549 (étude XXXIII)

Ressources complémentaires :

Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.

Personnes :

Dauphiné dit Faisandat, Michel, Fresnes, Antoine de, Fresnes, Françoise de, Fresnes, Marie de, Mabille, Claude, Noël, Louis, Souppe, Raouline

Lieux :

Carmes (rue des), Sept-Voies (rue des)

Type de document :

Activité :

Partager :