Document d'archives : Procès.

Contenu :

(Liasse). 6 pièces parchemin ; 169 pièces et 2 cahiers de 122 et 118 feuillets papier. — Dossier d’un procès entre Sébastien-Corentin Le Dall de Tromelin, chanoine de Tréguier, grand-vicaire des diocèses de Dol et de Tréguier, abbé commendataire de Mureau, et les sous-prieur et religieux de la même abbaye, au sujet de diverses difficultés subsistantes entre les parties, et notamment le paiement de la portion congrue du curé de Charmes-la-Côte, les réparations de l’église de Pagney-la-Côte, les réparations de l’église de Pagney-derrière-Barine et la fourniture des bêtes mâles de cette paroisse (1783-1790).

Cote :

20 H 24

Inventaire d'archives :

Clergé régulier

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-3538 Producteur public inconnu

Description physique :

Importance matérielle :
0.12

Liens