Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 30 mars 1812 au 19 mars 1818
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXXII/13
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Etienne Damaison pour l'étude XXXII
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 340 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 23 cm, composé de 7 cahiers cotés et paraphés en toutes lettres par différents juges du tribunal de première instance de la Seine en mars 1812, janvier 1813, octobre 1813, septembre 1814, août 1815, mai 1816 et juin 1817. Le registre est en bon état, il a été restauré.