Document d'archives : Registre 1882 (suite) Table annuelle 1882 Procès-verbaux (1 août - 24 décembre 1882) er Registre 1883 Table annuelle 1883...
Titre :
Registre 1882 (suite) Table annuelle 1882 Procès-verbaux (1 août - 24 décembre 1882) er Registre 1883 Table annuelle 1883 Procès-verbaux (3 janvier - 25 juillet 1883) 28 m
Cote :
19970209/14
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation