Document d'archives : Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice...
Titre :
Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice 1944 ; 1941 : 12 ; 1942 : 8, 10 ; 1943 : 4, 5, 6 ; 1944 : 1, 2, 3. Exercice 1945 ; 1943 : 5, 7, 8 ; 1944 : 4, 6, 7 ; 1945 : 1, 2, 3, 4, 5, 6. Exercice 1946 ; 1944 : 8, 10 ; 1945 : 7, 8, 9 ; 1946 : 1, 2, 3, 4, 5.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
870W/79
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1946
Langues :
Français
Description physique :
Papier