Document d'archives : Répertoire universel et raisonné de jurisprudence : corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut être utile, et...
Titre :
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence : corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut être utile, et augmentée, 1° - d'un grand nombre d'articles, 2° - de notes indicatives des changements apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3° - de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres : tome onzième : Rem - Sep / par M. Merlin, conseiller d'Etat, procureur général impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d'honneur et membre de l'Institut de France. Troisième édition. Paris Garnery, Nève 1809
Cote :
205 J 8-08
Inventaire d'archives :
Description physique :
Personnes :
Thèmes :
auxiliaire de justice, avocat, bibliothèque, droit public, justice, législation