Document d'archives : 1672

Contenu :

<p>— 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes ; nomina­tion des nouveaux consuls ; — 3 janvier ; les marchands de Clermont continuent à ne pas vouloir venir aux foires de Montferrand : les consuls et ceux qui voudront les accompagner se rendront à Riom, Maringues, etc., pour solliciter et « obliger » les marchands à venir auxdites foires ; les juges de la police feront la revue des boutiques acensées et se rendront « remedieurs » de celles qui ne le seront pas ; — 31 janvier ; malgré l’arrêt du Conseil portant que la ville ne paierait que 1,000 liv. pour la subsistance, M. Le Camus l’a augmentée de 1,200 et tant de liv. : il sera envoyé une requête à Paris pour en obtenir décharge ; la confirmation des privilèges des foires sera demandée au roi ; les consuls sont avoués d’avoir emprunté 900 liv., lesquelles 900 liv. ont été payées au capitaine d’une compagnie pour éviter qu’il ne l’assemblât dans la ville ; nominations ordinaires, etc. ; — 23 février; Mezure, portier de l’hôpital, sous prétexte qu’il est fermier du péage, lève le droit de barre quoique la ville l’ait annulé, et même un droit de leyde sur les marchandises entrant dans la ville, ce qui n’a jamais été fait : cela lui sera interdit à peine de concussion ; les marchands de Clermont continuant leurs entreprises ont acensé les boutiques de la foire des Provisions, afin d’empêcher les marchands étrangers de le faire, et ils comptent ne les garnir que de quelques barils de harengs et renvoyer les acheteurs chez eux à Clermont : il sera porté plainte à l’intendant pour qu’il défende de faire aucun étalage et forme de foire pendant celle de Montferrand ; — 24 février ; l’intendant a demandé que les consuls lui fassent par écrit leur requête touchant la foire ; les consuls lui ont également dit que dans leur ville le droit de leyde se levait sans titfe : il a demandé à interroger sur ce les plus anciens habitants ; —11 mars ; les consuls ayant fait défense au marquis du Pont-du-Château de lever aucun péage, celui-ci a répondu par une requête à l’intendant, lequel a ordonné par provision la levée du péage, sauf aux consuls à voir les titres dudit sr du Pont-du-Château, lesquels sont chez ledit intendant ; les consuls en prendront copie ; les meuniers de la ville disent que la perte des marchés vient de ce que la carte du blé n’est pas semblable à celle de Clermont : toutes les mesures seront faites semblables à celles de Clermont ; — 22 mars ; les consuls retireront des mains de leurs prédécesseurs l’imposition (pour les affaires de la ville ?) réglée par M. Le Camus et la montreront à son successeur, M. de Marie, lequel l’a demandée; — 7 juin; M. Arragonez, indit l’année dernière pour le profit qu’il tire de son pré delà Clé-du-Fossé, a obtenu des élus une sentence de radiation : l’affaire étant de conséquence, il en sera délibéré en assemblée, générale; .— 19 juin; à l’assemblée du Pays convoquée pour le 27 juin, touchant le traité , et taxe fait au sujet du droit de franc-fief, M. Pasturel représentera la ville et protestera qu’elle ne doit y contribuer en rien. Pour donner la liberté aux marchands, étrangers, les consuls donneront 15 liv. aux fermiers du domaine, moyennant quoi ceux-ci promettent de ne plus lever de leyde, sauf sur les.chars de cercles, ce qui est de petite conséquence ; — 24 juin ; les PP. Chartreux (du Port-Sainte-Marie), poursuivent M. Chambon, consul en ... pour le contraindre à rapporter de l’emploi de la somme levée pour le paiement des dettesil sera représenté à l’intendant que ledit Chambon a payé Mlle Chaduc pour mettre à ses poursuites (probablement hors l’ordre des créances?); — 2 juillet; les consuls assisteront au Te Deum qui doit être chanté à la collégiale à cause du succès des armes du roi et feront un feu de joie à la Rodade, on tirera 6 pièces de canon et quelques fusées volantes.;.— pour éviter le dépérissement du bois du grand clocher par suite des.abus dans la sonnerie des cloches, les marguilliers prendront un droit pour chaque salut, obit et frairie ; nomination de commissaires pour dresser, une taxe à ce sujet ; concernant l’exemption du droit de franc-fief,. les consuls n’ont trouvé aux archives qu’une sentence de 1473 et non une plus récente, comme on disait; —3 juillet; pour faire cesser les-poursuites, de Mlle Dumas, contre les consuls antiques, laquelle est portée sur l’état des créanciers à payer par M. Le Camus, les consuls demanderont à M. l’intendant de leur accorder comme de tout temps, dix-huit mois après .leur sortie de charge pour lever les restes de rôles imposés par eux et payer le principal des dettes dont ils sont chargés; — 2 octobre; M. de Marie a ordonné de nommer les consuls le 1er dimanche d’octobre :les consuls et autres iront le trouver et lui demanderont le maintien des privilèges de la ville ; en conséquence de son ordonnance sur les usurpations de communaux, les consuls feront les recherches nécessaires et au besoin demanderont audit intendant la permission d’obtenir des lettres monitoires; sur la plainte de ceux quitiennent des bœufs arans, il sera dit dans les aeenses des communaux que l’on ne pourra y mettre que du bétail appartenant aux habitantscotisés aux rôles de la ville ; les consuls de toutes les villes en charge en 1640 doivent rapporter leur compte devant l’intendant : cette ordonnancesera signifiée aux consuls de la ville de cette année-là ; suivant l’injonction de l’intendant, les consuls lui apporteront l’état des-dépenses payées avec les 1,200 liv. imposées en vertu de lettres perpétuelles; le sr Bohet, maître de poste à Clermont, au lieu de payer sa-cotisation, a exhibé des lettres du roi lui permettant de tenir en franchise un certain nombre d’arpents de pré à cause de sa charge : il serà poursuivi.</p>

Cote :

E-dépôt 113 II BB 84

Informations sur l'acquisition :

2012-11-08 dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand

Description physique :

Cahier
Importance matérielle :
1 pièce

Type de document :

Cahier

Où consulter le document :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

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