Document d'archives : 17 septembre 1866 - 9 juillet 1867
Cote :
3 Q 32/3
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort)