Document d'archives : 01/01/1948 - 31/12/1948
Cote :
3940W1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 01/01/1999
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
3940W1
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession