Document d'archives : 10 novembre 1760-26 juillet 1763
Cote :
15 B 6
Inventaire d'archives :
Description physique :
151 folios
Thèmes :
Actes royaux, Bailliage, Droit -- Législation, Présidial, Prévôté, Publications officielles
15 B 6
Actes royaux, Bailliage, Droit -- Législation, Présidial, Prévôté, Publications officielles