Document d'archives : Restauration et Monarchie de juillet
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Présentation du contenu
Organisés par dates de scrutins, ces dossiers portent sur l'organisation de ces élections et se composent en général d'instructions, de proclamations, de listes d'émargement et de procès-verbaux des opérations électorales.
Cote :
3 M 51-61
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3 M Plébiscites et élections