Document d'archives : Décret modifiant l'article 7 du décret n° 81-55 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national
Contenu :
Rapporteur : Michel Guillaume
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 349029
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).