Juridiction de l’archevêque de Sens sur les établissements dépendant d’abbayes exemptes, et sur les établissements religieux...

- Établissements dépendant des ordres de Cluny et de Cîteaux : procédures au parlement à la requête de l'archevêque de Sens qui voulait obliger les religieux de l'ordre de Cluny et de Cîteaux de son diocèse à assister au concile provincial de Sens : mandement royal portant citation devant le parlement du bailli de Sens et de son sergent Jacques Le Moynat, ainsi que des parties concernées, faisant suite à l’appel interjecté par l’archevêque de Sens (1461 n. st.) ; mandement similaire adressé au parlement (1461 n. st.) ; mandement du lieutenant du bailli de Sens pour faire citation des précédents (1461) ; mandement royal portant citation devant le parlement de l’abbé de Cîteaux Guy d’Autun (1461) ; mandement royal portant citation devant le parlement de l’abbé de Cluny et du prieur de La Charité-sur-Loire (1461) ; relation de la citation par Guillaume Compagnon, sergent du bailli de Sens de Jacques Le Moynat et de l’abbé de Cîteaux (1461) ; relation par le même de la citation de l’abbé de Cluny Jean de Bourbon (1461) ; relation similaire adressée au parlement (1461) ; certification de la relation précédente par le lieutenant du bailli de Sens (1461) ; Mandement royal portant défense aux parties de porter leur procès devant des juges ecclésiastiques (1462 n. st.) ; mandement du lieutenant du prévôt de Sens pour l’exécution des lettres précédentes (1462 n. st.) ; relation par Guillot Garnier, sergent à cheval au bailliage de Troyes de la citation devant le parlement de Jean Chambellan, prieur de La Charité-sur-Loire (1462 n. st.) ; certification de la relation précédente par le lieutenant du prévôt de Sens (1462 n. st.). Vidimus par l’official d’Orléans (1481 n. st.) d’un vidimus par le juge de Cluny (1402 n. st.) d’une bulle du pape Clément VI exemptant les abbayes et prieurés de l'ordre de Cluny de la juridiction de l'ordinaire (1343).
- Abbaye Saint-Benoît-sur-Loire : Bulles des papes Innocent III (1210) et Boniface VIII (1296), exemptant le monastère de Fleury-sur-Loire de toute juridiction épiscopale (vidimus de 1458).
- Établissements dépendant de Saint-Paul de Cormery : Mémoire adressé au bailli de Sens pour défendre le droit de l’archevêque de Sens de visiter les prieurés dépendant de l’abbaye Saint-Paul de Cormery situés dans son diocèse [v. 1502-1503]. Extrait des registres du bailliage de Sens : constatation du défaut de comparution des religieux de Cormery (1502). Autre défaut de comparution des mêmes religieux (1503 n. st). Sentence du bailli de Sens contre les religieux de Saint-Paul de Cormery, maintenant l’archevêque de Sens dans son droit de visiter les prieurés de La Chapelle, des Tables (prieuré Saint-Gervais-Saint-Prothais de Traînel), et autres prieurés dépendant de l’abbaye de Cormery et situés dans son diocèse (1503 n. st.). Relation de la lecture de cette sentence aux religieux de La Chapelle par Jean Le Moynat, sergent à cheval au bailliage de Sens (1503 n. st.). Déclaration des sommes au paiement desquelles les religieux de Cormery ont été condamnés au profit de l’archevêque de Sens [v. 1503]. Relation de l’assignation des religieux de Cormery devant le bailli de Sens afin de procéder au paiement des sommes dues à l’archevêque de Sens (1503). Taxation des religieux de Cormery pour défaut de comparution et de paiement, par Martin de Savigny, lieutenant du bailli de Sens (1503). Copie du procès-verbal de visite du prieuré de La Chapelle par l’archevêque de Sens, extrait des registres de visite de l’archevêché de Sens (copie de 1507).
- Joigny : Sentence du lieutenant du bailli de Sens constatant la volonté des parties, à savoir l’archevêque de Sens Louis de Melun et le prieur de Notre-Dame de Joigny Thibault Douet, de s’accorder pour faire cesser le procès pendant entre elles à propos du droit de visite revendiqué par l’archevêque (1446). Extrait des registres du parlement : sentence des requêtes du Palais en faveur de l’archevêque de Bourges Jean III Cœur, contre l’abbé de Notre-Dame de Déols, maintenant l’archevêque dans le droit de visiter les prieurés dépendant de cette abbaye et d’y percevoir un droit de procuration (1464 n. st.). Citation de l’archevêque de Sens devant le bailli de Sens après son refus de se conformer à une sentence du même bailli reconnaissant à Thibault Douet, prieur de Notre-Dame de Joigny, l’exemption de toute visite et procuration de la part de l’archevêque, du fait de son affiliation à l’ordre de Cluny (1464). Inventaire des titres produits par l’archevêque de Sens Louis de Melun dans le procès l’opposant au prieur de Notre-Dame de Joigny Philippe Bourgoin, qui contestait l’existence d’un droit de visite de l’archevêque sur les prieurés et paroisses dépendant de l’ordre de Cluny [v. 1478 ?]. Mémoire contre ce même prieur [v. 1478 ?]. Fondation d'un chapelain et d’une place pour loger et entretenir deux orphelines à l'hôtel-Dieu de Joigny par Antoine Benoist, peintre ordinaire du roi, pour la somme de 2 000 l. (1706). Lettre de l’administrateur de l’hôtel-Dieu de Joigny à l’archevêque de Sens, lui demandant de changer l’heure de la messe fondée par Antoine Benoist en raison des troubles se produisant durant celle-ci (1732). Lettre de Maurepas à l’archevêque de Sens Jean-Joseph Languet de Gergy pour faciliter la réunion de l’ancien hôtel-Dieu de Joigny au nouveau (1743). Défense du père Saulnier, principal du collège de Joigny, contre ses ennemis, adressée par MM. Bazille, maire, et Marchand et Boullard, échevins de Joigny, à l'archevêque Paul d’Albert de Luyne [seconde moitié du XVIIIème siècle].
- Étampes : Règlement des droits de procuration dus à l'archevêque sur le prieuré Notre-Dame du Pré-lès-Étampes (1484). Copie de lettres royaux en faveur des religieux de Saint-Martin d'Étampes et d’Étréchy, qui se plaignent de l’augmentation des droits de procuration demandés par l’archevêque de Sens, et relation de l’assignation de l’archevêque devant le Châtelet de Paris (1495 n. st.). Articles conclus entre les maire et échevins d’Étampes et les pères barnabites pour l’établissement de ces derniers dans le collège de cette ville (1629). Ordonnance de l'archevêque Octave de Saint-Lary de Bellegarde pour l'établissement des pères Barnabites dans le collège d'Étampes (1629). Bulle du pape Clément XII adressée à l’archevêque de Sens et portant provision du doyenné de la collégiale Sainte-Croix d'Étampes au profit de François Picard (1732). Serment de François Picard, doyen de la collégiale Sainte-Croix d’Étampes [v. 1732]. Requête du chapitre de Sainte-Croix d’Étampes à l’archevêque de Sens pour l’union à sa manse du fief de Bonviliers, et d’autres fiefs et droits seigneurieux non-mentionnés dans les décrets d’union des biens de l’abbaye de Morigny au grand séminaire de Sens [mi-XVIIIe siècle].
- Pénitents de Courtenay : Récit des troubles survenus à l’occasion de l’arrestation du père Spiridion, pénitent de Courtenay (s. d.). Acte d'établissement des Pénitents du Tiers-Ordre de Saint-François à Courtenay, et donation d’une maladrerie à cet effet (1626). Plainte de Jean Miollat, ancien maire de Courtenay, sur le comportement des religieux pénitents de la même ville, adressée à l’archevêque de Sens (1711). Mémoire adressé au marquis de Rambures, comte de Courtenay, sur la réunion au couvent des Pénitents de la cure de Notre-Dame de cette ville, pour fournir à l'entretien d'un régent qui enseignerait les humanités et pouvoir établir un collège dans cette ville [v. 1747]. Acceptation par l’ordre des Pénitents de la proposition du marquis de Rambures (1747). Procès-verbal de l’assemblée des habitants de Courtenay se prononçant en faveur de cette réunion, et de l’établissement d’un collège (1747). Requêtes des habitants de Courtenay à l'archevêque en ce sens [v. 1747]. Mémoires sur l’état de la cure, ses revenus et ses charges [v. 1747]. Deux lettres du marquis de Rambures adressées à l’archevêque et à son vicaire sur la même affaire (1747).
- Prieuré de La Fontaine-au-Bois : Procès-verbal de visite du prieuré de la Fontaine-au-Bois par le vicaire de l'archevêque de Sens (1522 n. st.). Compulsoire des titres du chapitre de Sens au profit de l’archevêque Étienne Poncher, pour lui servir dans le procès l’opposant à Guillaume Ladvoué, prieur de La Fontaine-au-Bois (1523). Mandement de Guillaume Luillier, prévôt de Sens, pour l’exécution de ces lettres de compulsoire (1523). Relations par plusieurs sergents de tentatives d’obtenir satisfaction de la part du chapitre de Sens, et assignation de ses membres devant le parlement en conséquence de leur refus d’obtempérer (1523). Supplique de l’archevêque de Sens au parlement pour obtenir justice des chanoines qui refusent d’obtempérer (1523). Mémoire contenant la liste des pièces demandées au chapitre par l’archevêque de Sens [v. 1523]. Ajournement des chanoines devant le prévôt de Sens pour procéder à la collation des titres demandés par l’archevêque (1523). Procès-verbal de la collation des comptes du sceau, concordats et autres titres en possession du chapitre de Sens (1523). Défauts de comparution du chapitre dressés par plusieurs conseillers du parlement au profit de l’archevêque de Sens (1523).
- Cordeliers de La Ferté-Alais : Copies de lettres concernant l’établissement des Cordeliers dans l'ermitage de Notre-Dame des Anges à La Ferté-Alais, par le duc Louis de Vendôme : autorisation du duc (1660) ; donation de l’ermitage Notre-Dame-des-Anges (1662) ; consentement du curé Nicolas de La Follye et des habitants (1662) ; Agrément des supérieurs de l’ordre (1662) ; Consentement de l’archevêque (1662) ; Lettres des doyens de Melun et d’Etampes autorisant lesdits religieux à confesser (1663-1665) ; Attestation par plusieurs curés des environs de l’utilité de cet établissement (1664) ; Attestation par habitants de La Ferté-Alais de l’utilité d’un tel établissement (1665). Autorisation de Nicolas de La Follye, patron de Notre-Dame-des-Anges de La Ferté-Alais, pour la résidence en cet ermitage de frère Pierre Jolly, suivie de l’accord du vicaire général de l’archevêque (1658). Autorisation du même pour la résidence de frère Guilaume Bardeyne, et accord du vicaire général (1642). Règlement pour l’habitation de l’ermitage par lesdits religieux, et les droits du curé Nicolas de La Follye sur cet ermitage (1662). Enregistrement de l’accord du duc de Vendôme (1666).
- Abbaye Notre-Dame de Jouy-en-Brie : Acte de désaveu, par les religieux de l’abbaye Notre-Dame de Jouy-en-Brie, de l’action de certains d’entre eux qui, à la demande du prieur Charles de Lency, ont refusé l’entrée de l’abbaye à l'archevêque de Sens Octave de Saint-Lary de Bellegarde, alors en visite (1627). Acceptation de ces excuses par l’archevêque, qui renonce à toute poursuite en justice (1627). Autre acte de désaveu par les mêmes religieux (1627). Lettre de ces religieux à l’archevêque l’assurant de leur respect et soumission, et l’informant du congé donné à leur prieur à la suite de cette affaire (1627).
- Commanderie de La Croix-en-Brie : Lettres de présentation à l'archevêque de Sens, par le commandeur de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem de La Croix-en-Brie, de frère Léger Soyer, cordelier, pour être prédicateur dans cette localité (1630). Lettre de Léger Soyer au secrétaire de l’archevêque le priant de faire suivre la précédente demande et de lui en communiquer le réponse (1630).
- Autres établissements ecclésiastiques : Copies de chartes de Louis VI (1134), Hugues de Toucy (1151) et Guillaume de Champagne (1176), archevêques de Sens, pour l'abbaye de Dilo (1554 n. st.), et analyse de ces dernières (s. d.). Recueil de copies d’actes : concordat entre Guillaume de Melun, archevêque de Sens, et le prieur de Notre-Dame de la Porte-Saint-Léon de Sens, de l’ordre de Cluny, contenant décharge des droits de procuration dus sur les prieurés de Dixmont et de Saint-Mammès de Moret-sur-Loing (1366) ; sentence de récréance des requêtes du Palais en faveur de l’évêque d’Auxerre, maintenu dans son droit de visiter le prieuré d’Andryes (1465 n. st.) ; arrêt du parlement confirmant cette sentence (1466 n. st.) (copies collationnées en 1478). Mémoire listant les nombreux procès que soutenaient les religieux de Fontainejean en 1500, dressé afin d’obtenir une réduction des taxes pesant sur leur maison (1500). Visite de l'ermitage Saint-Hilarion d'Ervy par le doyen de Saint-Florentin, commis par l’archevêque de Sens, afin de faire état des dépenses occasionnées par les réparations dudit ermitage (1658). Mémoire des dépenses faites par Pierre Viel, prêtre de l’ermitage Saint-Hilarion, durant le temps où il est demeuré en ce lieu (1658). Mémoire sur ce que Pierre Viel a trouvé audit ermitage à son arrivée en 1656 [v. 1658]. Factum de l'archevêque et du clergé du diocèse au parlement de Paris, contre François Moreau, seigneur de Courtoin, accusé d'impiétés, de sacrilèges, de violences contre les prieurs successifs de Courtoin, et d'assassinats [v. 1660]. Supplique de l’archevêque au parlement sur la même affaire (1660). Procès-verbal de visite de l’église paroissiale Saint-Maurice à Sens (XVIIIème siècle).