Document d'archives : Successions extérieures.

Contenu :

Successions partielles dans le cas de biens dispersés sur plusieurs bureaux d'enregistrement. Les registres renseignent sur : identité du bureau d'origine, la situation du défunt (nom, prénom, âge, nationalité, statut, domicile), les date et lieu de décès, le patrimoine du défunt (descriptif des biens avec mention des origines de propriété), les noms des héritiers et leur lien de parenté éventuel avec le défunt, le nom du notaire ayant instruit la succession.

Cote :

3 Q 9 855 à 860

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

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