Document d'archives : Projet de décret autorisant la cession des droits conférés par le décret du 6 février 1970 déclarant d'intérêt général les...

Titre :

Projet de décret autorisant la cession des droits conférés par le décret du 6 février 1970 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport d'éthylène entre Saint-Avold et Sarralbe dans le département de la Moselle et modifiant ce décret.

Contenu :

Rapporteur : DUPORT Jean-Pierre.

Cote :

Dossier n° 372360

Archives nationales

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