Document d'archives : Equipement
Contenu :
Communiqué du Conseil des ministre du 29 mars 1995 (énergie et environnement), compte rendu de réunion du 2 décembre 1994 à Matignon (société Eco-Emballages), réunion interministérielle du 16 novembre 1994 sur les interventions des agences de l'eau pour la prévention des inondations et l'entretien des rivières, texte du décret sur les comités de bassin dans les DOM-TOM préparé par le Cabinet du ministre de l'Environnement, réunion du 24 octobre 1994 sur le projet de politique du paysage, rétablissement du caractère maritime du Mont-Sait-Michel, compte rendu de la mission de la présidence de l'instance d'évaluation sur les zones humides (préfet du Rhône), résumé du projet de recherche dans le domaine de l'environnement, documents parlementaires relatifs à la protection de l'environnement (rapports n°4, n°219, n°462 et n°598 présentés au Sénat, proposition de loi n°1959 présentée à l'Assemblée nationale- collection d'amendements), notes et avis du Conseil d'Etat, projet de décret relatif aux parcs naturels régionaux, formation et recrutement des architectes paysagistes, Conseil national du paysage, décret portant création du service civil en environnement, lutte contre le bruit, décentralisation des compétences en matière d'environnement.
Cote :
19950320/3
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
collectivité territoriale, emploi, parc de loisirs, sport, transport, vie économique, équipement