Document d'archives : Magistrats, nominations ; assimilation à la magistrature métropolitaine ; permis de passage gratuits ; élections annuelles des...
Titre :
Magistrats, nominations ; assimilation à la magistrature métropolitaine ; permis de passage gratuits ; élections annuelles des présidents des tribunaux mixtes : correspondance, notes, rapports.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Thèmes :
colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel