Document d'archives : Montmorot. - M. Colin contre M. Borey, carrier : expertise suite à un éboulement (1856-1858). M. Billon, serrurier, contre M....
Titre :
Montmorot. - M. Colin contre M. Borey, carrier : expertise suite à un éboulement (1856-1858). M. Billon, serrurier, contre M. Prévot fils, entrepreneur en charpenterie : règlement de comptes (1870). M. Petit, meunier, contre M. Loureau, meunier, et Mme Boulatignier, propriétaire : vérification et reconnaissance de l'état du moulin du Saubief loué (1870-1873). M. Crolet, serrurier, contre M. Paget, charpentier, et M. Roche, entrepreneur : règlements de comptes (1875). M. Mière Nicolas contre son fils : paiement pour expertise (1878). M. Dardelin, propriétaire à la Grange Debey, commune de Larnaud, contre la Compagnie des Dombes et des chemins de fer du Sud-est et contre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : expertise des dégradations faites à sa propriété de Montmorot (1883-1893). Compagnie d'assurances La France et M. Bailly : expertise après incendie (1888). Compagnie d'assurances La Providence et M. Gallet : expertise après sinistre (1888).
Cote :
162J302