Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Paul Valentino tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires et, au...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Paul Valentino tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires et, au besoin, à recourir à la réquisition des usines de sucre, pour assurer le ravitaillement de la population, 27 février 1945, n° 331 ; rapport fait par Paul Valentino, deuxième séance du 21 mars 1945, n° 318 ; résolution adoptée le 27 juin 1945, n° 99.
Cote :
C//15256