Document d'archives : Publicité foncière : actes administratifs n° 8501 à n° 9800 (1983-1984), n° 9801 à 9900 (1986-1987). Dossiers d'expropriation...
Titre :
Publicité foncière : actes administratifs n° 8501 à n° 9800 (1983-1984), n° 9801 à 9900 (1986-1987). Dossiers d'expropriation [par commune]. Dossiers de servitudes électriques (1980-1985), de captage d'eau (1977-1982), de servitudes radioélectriques - liaison herzienne ; établissement d'un réseau communautaire de radiodiffusion par câbles ; dossiers de servitudes gaz : permis de construire. Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture [CDOIA] : procès-verbaux de réunion (1984-1986), instructions.
Cote :
844 W 1-37
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Description :
Conditions d'accès :
Ressources complémentaires :
Observations :
Institutions :
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES, PREFECTURE, 2° DIRECTION, 4° BUREAU, ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE [ZAC]
Lieux :
FAINS-VEEL, VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL, VIGNOT, MOUILLY, DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT, BELRUPT-EN-VERDUNOIS, STENAY, HAUDAINVILLE, ETAIN, BELLEVILLE-SUR-MEUSE, COMMERCY, MONTPLONNE, SOMMELONNE, BAZINCOURT-SUR-SAULX, COUSANCES-LES-FORGES, BAR-LE-DUC, BEHONNE, HARVILLE, BRAS-SUR-MEUSE
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, autorisation, domaine immobilier, expropriation, logement, naturalisation, prise d'eau, publicité foncière, radiodiffusion, servitude radio électrique, équipement collectif
Type de document :
ACTE ADMINISTRATIF, arrêté préfectoral, chrono, circulaire, dossier individuel, liste nominative, permis de construire, procès-verbal de réunion, registre, répertoire