Document d'archives : Dossiers des personnes handicapées décédées ou dont la décision est arrivée à échéance.
Cote :
1771 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'EMPLOI, DIR. DEP. DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, COTOREP
Description :
Mise en forme :
ALPHABETIQUE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 150 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
TRI POSSIBLE ? LA COTOREP EST RATTACHEE ENSUITE A LA DIR. DEP. DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (ETAT)