Document d'archives : 1669.
Contenu :
Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État, portant : — assiettes d'impôts ; — don de l'hoirie de Claudine Sonnet à Antoine Labrosse ; — commissions des tailles pour 1670 ; — création d'offices dans les gabelles. — Lettres de noblesse en faveur de Claude Thibaud, sieur de Pierreux ; — de naturalité, en faveur de Claude Ganivet et de Gabriel Biclet ; — de provisions d'offices, etc.
Cote :
8C81