94-F-673-A2 : Délit d'initié à Paris le 31 mars 1993.

94-F-674-C5 : Abus de biens sociaux et banqueroute.

94-F-675-B2 : Abus de confiance et escroqueries.

94-F-676-C5 : Infractions à l'interdiction d'exercer la profession d'huissier de justice et abus de confiance.

94-F-677-B2 : Régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clermont (60). Détournements de fonds.

94-F-678-G1 : Trafic d'influence à Hennebont.

94-F-679-FC3 : Dépôt de matière de nature indéterminée à Dancevoir.

94-F-680-B2 : Détournements de fonds publics.

94-F-681-C5 : Infraction douanière (non déclaration d'exportation de capitaux).

94-F-682-B2 : Abus de confiance et escroquerie dans le cadre de l'exploitation du navire . Le Pacifique

94-F-684-C3 : Complicité de vol et d'escroquerie, tentative d'extorsion de fonds et concussion.

94-F-685-C5 : Abus de confiance par un notaire.

94-F-687-C3 : Courrier parlementaire n° 5705 du 22 juin 1994.

94-F-687-F3-01 : Courrier parlementaire n° 1352 du 12 octobre 1995.

94-F-688-B2 : Abus de confiance, faux en écriture et recel.

94-F-689-B2 : Abus de confiance, faux et usage de faux en écritures privées et abus de biens sociaux.

94-F-690-B2 : Tentative d'obtention indue de documents administratifs.

94-F-691-A3 : Non paiement de cotisations au conseil national de l'entreprise.

94-F-692-A1 : Ingérence ou abus de biens sociaux.